Dans sa résidence principale neuve ou ancienne, certains travaux d’amélioration de l’habitat liés à des économies d’énergie en matière de chauffage et d’isolation permettent d’obtenir un crédit d’impôt de 15% à 50%.
Ce crédit d’impôt est octroyé au titre du développement durable et il varie selon le type d’équipement choisi.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les équipements et matériaux devront être fournis et installés par un professionnel. Celui-ci devra établir une facture qui servira de justificatif.
Il se calcule sur le prix d’achat TTC hors main d’œuvre :
- 15% pour les chaudières à basse température.
- 25% pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
- 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique si leur installation est réalisée dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
- 50% pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant du crédit d’impôt octroyé au titre du développement durable est plafonné à 8.000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 16.000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400€ par personne à charge.
Pour les équipements de chauffage et d’isolation, la liste modifiée est détaillée dans l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007. Pour la nouveauté 2008 concernant les équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, il faut se référer à l’instruction fiscale 5B-18-07.
en savoir plus cf. arrêtés ministériels
