En dehors des crédits d’impôts, il existe plusieurs autres aides, parmi lesquelles l’éco prêt à taux zéro. L’écho prêt à taux zéro est un des engagements du Grenelle de l’environnement de 2007, et permet de financer des travaux au sein d’une habitation. Cet éco prêt permet de financer des travaux devant permettre une rénovation énergétique.
L'éco prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux d’amélioration énergétique. Cet éco prêt a deux options possibles :
- le financement d’un bouquet de travaux.
- le financement de travaux pour améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.
Qui a droit à l'éco prêt à taux zéro ?
L'éco prêt peut être obtenu par un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, une société civile ou une copropriété. Le logement concerné par les travaux doit être une résidence principale, une maison individuelle ou un appartement, qui doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
L'éco prêt à taux zéro pour quels types de travaux ?
L'éco PTZ permet de financer l’option « Bouquet de travaux » :
- Isolation de la toiture,
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres donnant sur l’extérieur,
- Remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les matériaux et équipements utilisés pour les travaux donnant droit à l’éco prêt à taux zéro doivent répondre à des exigences minimales décrites sur le site de l’ADEME. Ces équipements doivent être posés par des professionnels, qui fournissent les équipements qu’ils vont installer.
Après l’obtention du prêt, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. Le logement ne pourra bénéficier que d’un seul éco prêt à taux zéro.
Quel est le montant d'un éco prêt à taux zéro ?
Il y a deux montants possibles pour un éco prêt à taux zéro :
- 20 000 € pour un bouquet composé de 2 travaux différents.
- 30 000 € pour un bouquet composé de 3 travaux ou plus.
- 30 000 € pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement.
Quelle est la durée de remboursement d'un prêt à taux zéro ?
Le remboursement s’échelonne normalement sur 10 ans maximum.
Avec accord de la banque, le remboursement d’un éco prêt à taux zéro peut s’échelonner sur 15 ans.
Si vous le demandez à votre banque, le remboursement peut être réduit à 3 ans maximum.
Un prêt à taux zéro est-il cumulable avec un crédit d’impôt développement durable ?
Cumuler un éco prêt à taux zéro avec un crédit d’impôt développement durable est possible à 2 conditions :
- L’offre d’éco prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010.
- Le revenu du foyer fiscal ne va pas au-delà de 45 000 € pour l’avant dernière année qui précède l’offre d’éco prêt à taux zéro.
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