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Le permis de construire

La rénovation complète ou partielle d’une maison peut nécessiter en premier lieu une autorisation administrative.

Dans certains cas, cette démarche est inutile et peut être remplacée par l’assistance obligatoire d’un architecte. La rénovation impliquant généralement certains  travaux, même de fond en combles quelque fois, la première chose à faire est d’obtenir au préalable à la mairie, un permis de construire.

Le permis de construire s’impose et est obligatoire pour tous les travaux de construction habitable ou non, relatifs à la modification de l’aspect intérieur ou extérieur, au changement de la destination d’une pièce ou à la création de niveaux supplémentaires à une construction déjà existante et cela, même sans fondations. La démarche est souvent longue, il vaut mieux donc entamer les diverses procédures bien avant le début du chantier.

Pour commencer, il faut se renseigner auprès des services responsables de la commune et leur demander la fiche appelée « Renseignements d’urbanisme ». Cette fiche comporte le PLU (Plan local d’urbanisme) dans lequel est exposé le règlement que l’on peut appliquer sur le terrain en question, et le POS (Plan d’occupation du sol) dans lequel on peut trouver le COS ou le coefficient d’occupation du sol qui est la densité maximale de construction autorisée sur la parcelle. Toutes les constructions passées ou futures dépendent de ce coefficient, il est donc évident que si votre prochaine construction dépasse le COS, votre demande de permis de construire a toutes les chances d’être rejetée.

Dans le cas contraire, et si toutes les règles d’urbanisme ont été respectées : implication par rapport au voisinage, à la rue,… le permis de construire est acquis de droit et les travaux peuvent commencer. Il est à noter cependant qu’avant et pendant les travaux, le permis de construire doit obligatoirement être affiché sur le terrain.




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