Le devis : lien indispensable entre le professionnel et son client

Avant de faire exécuter des travaux à domicile, le meilleur des conseils à rappeler est de rester vigilant sur le prix et le contenu des prestations.
Le choix du prestataire est certes très important mais avant de lui accorder votre confiance et de verser le premier acompte, assurez vous de disposer d’un devis le plus précis possible. Il vous permettra sans doute de bien mieux choisir le professionnel.
Les professionnels sérieux ne travaillent que sur devis préalablement validés par leurs clients.
En effet, le devis accepté et signé par le professionnel et le client a la même valeur qu’un contrat. Le professionnel est tenu de respecter les éléments figurant sur le devis.
Celui-ci doit au minimum mentionner :

1. le prix des pièces ou des matériaux,
2. la quantité et la qualité des matériaux,
3. le prix de la main-d’œuvre,
4. la TVA,
5. la date de début et la durée estimée des travaux.

Il peut prévoir également la période de validité de l’offre et éventuellement les conditions de révision de prix.
La mention manuscrite ‘devis reçu avant l’exécution des travaux’ est fortement recommandée.

Depuis le 1er janvier 1987, les professionnels sont libres de déterminer leurs prix.
Le client a donc intérêt de les comparer et de faire jouer la concurrence.

Les dispositions d’un arrêté du 2 mars 1990 précisent que les professionnels sont tenus d’établir un devis détaillé préalablement à l’exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros.
Cette obligation concerne en particulier :

1. les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements élecriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution ;
2. les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;
3. les opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils consécutives aux prestations précitées.

Attention, établir un devis peut être payant, mais dans ce cas, le professionnel doit informer le client du prix à payer avant de l’établir.

En cas de litige, trouver un arrangement amiable avec le professionnel est largement conseillé. Si besoin, vous pouvez vous faire assister par une association de consommateurs ou soumettre le litige à la chambre des métiers dans le cas de travaux effectués par un artisan.
Intenter une action en justice sera toujours plus long et plus coûteux.

 

Bénéficiez d’un crédit d’impôt en réalisant des travaux

Dans sa résidence principale neuve ou ancienne, certains travaux d’amélioration de l’habitat liés à des économies d’énergie en matière de chauffage et d’isolation permettent d’obtenir un crédit d’impôt de 15% à 50%.

Ce crédit d’impôt est octroyé au titre du développement durable et il varie selon le type d’équipement choisi.

Il se calcule sur le prix d’achat TTC hors main d’œuvre :  

1. 15% pour les chaudières à basse température.
2. 25% pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
3. 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique si leur installation est réalisée dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
4. 50% pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les équipements et matériaux devront être fournis et installés par un professionnel. Celui-ci devra  établir une facture qui servira de justificatif.

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant du crédit d’impôt octroyé au titre du développement durable est plafonné à 8.000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 16.000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400€ par personne à charge.

Pour les équipements de chauffage et d’isolation, la liste modifiée est détaillée dans l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007. Pour la nouveauté 2008 concernant les équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, il faut se référer à l’instruction fiscale 5B-18-07.
en savoir plus cf. arrêtés ministériels

 

Pensez au  taux de TVA réduit : 5,5% au lieu de 19,6%

Dans sa résidence principale ou secondaire, certains travaux peuvent bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 19,6% en contrepartie d’une attestation fiscale remise au professionnel  confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit.

Les travaux d’amélioration, de transformation, et d’aménagement et d’entretien facturés par un professionnel et réalisés dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5%.
Ces travaux concernent à la fois les propriétaires et les locataires ou occupants.
Les équipements achetés directement sans passer par un professionnel restent soumis au taux normal de 19,6%. Les prestations de pose sont soumises au taux réduit si elles sont réalisées par un professionnel.

Dans tous les cas, le taux réduit ne s’applique pas pour les travaux de création ou d’agrandissement de surface habitable, les travaux qui aboutissent à la construction d’immeuble neuf, les travaux pour les espaces verts, et la construction de piscine ou d’installations de détente.

 

Le crédit travaux : comparez avant de vous engager

Se lancer dans des travaux d’habitat répond principalement à deux attentes : améliorer son confort de vie et  valoriser son patrimoine immobilier.
Pour les financer, les offres à moindre coût sont pléthoriques, entre les prêts à taux préférentiels et les économies d’impôts.
Dans la plupart des cas, il s’agit de prêts personnels avec des dénominations et des tarifications qui sont fonction de leurs destinations, comme par exemple le crédit travaux, le crédit voiture, ….
Ces prêts font partie du crédit à la consommation dont l’utilisation se fait librement.
Jusqu’à 21 500 euros, il est donc possible de financer ses travaux par un simple crédit à la consommation.
Au-delà, la loi Scrivener impose de recourir à un crédit immobilier.

Certains dispositifs permettent néanmoins de faire des économies substantielles.
Le prêt Pass-travaux est certainement le plus attrayant : un taux effectif global (TEG) de 1,5% par an sur 10ans, sans frais de dossier, sans pénalité pour remboursement anticipé, et sans assurance obligatoire.
En dehors des piscines, saunas et cuisines équipées, il permet de financer tout type de travaux mais uniquement dans une résidence principale et jusqu’à 8000 euros par foyer fiscal et 9000 euros si les revenus ne dépassent pas un certain montant.
La seule condition est d’être salarié ou jeune retraité (moins de 5 ans) du secteur privé non agricole.

Actuellement, les crédits à la consommation présentent des taux assez bas en raison d’un marché très concurrencé.
Il est donc important de comparer les offres, en particulier le taux effectif global (TEG), et pourquoi pas les négocier.